Taxe d’apprentissage

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Créé en 1979, le Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme du Val de Loire est une institution qui s’est illustrée tout au long de son histoire par ses relations avec les entreprises. Il compte aujourd’hui plus de 1000 entreprises partenaires qui lui versent tout ou partie de leur taxe d’apprentissage.

La réforme de la taxe d’apprentissage à compter de 2023

Le produit de la taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :

  • une part principale de 87 % qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde de 13 % qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Le lycée d’hôtellerie et de tourisme du Val de Loire est éligible au solde de 13 %.

Vous pouvez désigner notre lycée comme établissement destinataire du solde de la taxe d’apprentissage.

Les investissements pour l’acquisition d’outils pédagogiques innovants et pour l’amélioration du cadre de vie constituent pour nous une priorité. Votre contribution nous est indispensable pour favoriser l’insertion professionnelle de nos élèves en leur offrant des formations au plus près des exigences actuelles des métiers du monde de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

La taxe d’apprentissage représentait environ 7 % de notre budget de fonctionnement en 2023. Cette taxe nous permet d’investir dans des équipements innovants, d’effectuer la maintenance des plateaux techniques, d’acheter de la matière d’œuvre et de participer aux frais de stages en entreprise des élèves et des étudiants.

L’essentiel

Dans le cadre du transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2023, sur la DSN d’avril 2024 exigible le 5 ou 15 mai 2024.
    La plateforme dématérialisée de fléchage SOLTéA est mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. 

Les employeurs concernés

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :

  • L’impôt sur les sociétés ;
  • L’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

 

 

Comment déclarer le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2023 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024) au titre de la masse salariale de l’année 2023. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2023 est de 0,09 %.

Comment flécher le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2023 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2024 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.

Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA, la CDC versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.

La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition des entreprises et des établissements selon le calendrier suivant :

À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations

1ère période de répartition
27 mai 2024: Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
2 août 2024: Clôture de la 1ère période de répartition
9 août 2024: 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition
12 août 2024: Début de la 2ème période de répartition
4 octobre 2024: Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
11 octobre 2024: 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
25 octobre 2024: Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Comment l’entreprise pourra-elle rechercher un bénéficiaire sur la plate forme ?

Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, l’entreprise accède à un moteur de recherche.

Les organismes de formation sont identifiés par leur numéro SIRET, leur raison sociale, leur code UAI, leur code RNCP, l’intitulé de diplôme ou niveau de diplôme ainsi que par la localisation.

Identification du lycée d’hôtellerie et de tourisme du val de Loire (appelé aussi lycée polyvalent Val de Loire) :

  • Localisation : Blois
  • SIRET : 19410899900013
  • UAI : 0410899e
  • Courrier électronique : ce.0410899e@ac-orleans-tours.fr
  • Intitulés de diplômes ou niveaux de diplômes éligibles :
    • MC5 : mention complémentaire cuisinier en dessert de restaurant (RNCP : 6981)
    • BTS CM-NIV : classe de mise à niveau pour entrer en BTS management en hôtellerie restauration (RNCP : 35339)
    • BTS : management en hôtellerie restauration 1ème année commune (RNCP : 35339)
    • BTS : management en hôtellerie restauration 2ème année
      • Option A : management d’unité de restauration (RNCP : 35339)
      • Option B : management d’unité de production culinaire (RNCP : 35339)
      • Option C : management d’unité d’hébergement (RNCP : 35339)
    • BTS Tourisme 1ème et 2ème année (RNCP : 35331)
    • Bac pro boulangerie pâtisserie (RNCP : 7068)
    • Bac pro cuisine (RNCP : 12508)
    • Bac pro commercialisation services en restauration (RNCP : 12802)
    • CAP cuisine (RNCP : 26650)
    • CAP commercialisation et services en hôtel-café-restaurant (RNCP : 31096)

Il n’est plus nécessaire de fournir un reçu libératoire à destination des entreprises contributrices.

N’hésitez pas à nous informer de votre choix afin que nous puissions vous remercier par courrier et vous compter parmi nos partenaires privilégiés sur nos différents projets et manifestations : cela vous permettra de bénéficier d’une meilleure lisibilité auprès de nos élèves, apprentis et étudiants.

Votre engagement à nos côtés est essentiel pour poursuivre notre mission. L’affectation de la taxe d’apprentissage de votre entreprise est un acte fort qui témoigne de votre confiance et de votre soutien.  

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En complément, diverses informations sont dorénavant disponibles sur le site su Ministère de l’Éducation Nationale.

https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/