Taxe d’apprentissage

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Créé en 1979, le Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme du Val de Loire est une institution qui s’est illustrée tout au long de son histoire par ses relations avec les entreprises. Il compte aujourd’hui plus de 1000 entreprises partenaires qui lui versent tout ou partie de leur taxe d’apprentissage.

La réforme de la taxe d’apprentissage à compter de 2023

Lien utile du site de l’URSSAF

Le produit de la taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :

  • une part principale de 87 % qui finance les formations par apprentissage ;
  • un solde de 13 % qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Le lycée d’hôtellerie et de tourisme du Val de Loire est éligible au solde de 13 %.

En 2023, vous pouvez désigner notre lycée comme établissement destinataire du solde de 13 % de la taxe d’apprentissage dans un objectif de dispenser une formation de qualité adaptée aux réalités économiques, en relation avec le monde de l’entreprise.

Vous allez également devenir un de nos partenaires privilégiés dans le cadre de la relation école entreprises.

La taxe d’apprentissage représentait environ 3 % de notre budget de fonctionnement en 2021. Cette taxe nous permet d’investir dans des équipements innovants, d’effectuer la maintenance des plateaux techniques, d’acheter de la matière d’œuvre et de participer aux frais de stages en entreprise des élèves et des étudiants.

L’essentiel

Dans le cadre du transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage à l’Urssaf, les principaux changements sont les suivants :

  • la déclaration de la taxe d’apprentissage se fait désormais en déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • la déclaration de la part principale de la taxe d’apprentissage est désormais mensuelle ;
  • le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
    Une plateforme dématérialisée de fléchage intitulée SOLTéA sera mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations, ce qui vous permettra de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage. 

Les employeurs concernés

La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :

  • L’impôt sur les sociétés ;
  • L’impôt sur le revenu dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :

  • Les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
  • Les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC en vigueur au cours de la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Comment déclarer le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

La déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage 2022 seront à réaliser pour chaque établissement sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %.

En DSN, le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré sur chacun des établissements de l’entreprise :

  • en valeur « 076 – Solde de la taxe d’apprentissage versé en numéraire » au bloc « Cotisation établissement – S21.G00.82.002 », Le montant déclaré correspond au montant brut, avant calcul des déductions ;
  • en bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23.001 », en rubrique « Montant d’assiette » (S21.G00.23.004), la masse salariale annuelle 2022 est déclarée par le CTP 995 à 0,09 %.

Comment flécher le solde de la taxe d’apprentissage ?

Le solde de la taxe d’apprentissage de l’année 2022 déclaré et versé les 5 ou 15 mai 2023 auprès de l’Urssaf sera ensuite reversé par l’Urssaf à la Caisse des dépôts.

Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA, la CDC versera les fonds aux formations et organismes habilités à percevoir ce solde.

Une première version de cette plateforme est mise en ligne pour vous accompagner en proposant la documentation relative aux démarches à effectuer par les employeurs.

La plateforme de fléchage SOLTéA sera mise à disposition à compter de la fin du premier semestre 2023, et vous permettra de :

  • choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage ;
  • suivre les virements qui seront effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.

Les virements opérés par la Caisse des dépôts conformément à votre choix seront effectués :

  • Le 15 juillet 2023 pour les employeurs ayant effectué leurs choix de fléchage entre la fin du premier semestre 2023 et début juillet 2023 ;
  • Le 15 septembre 2023 pour les employeurs qui n’auraient pas finalisé leurs choix avant début juillet 2023.

Un virement complémentaire sera effectué le 15 octobre 2023 pour répartir les crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation. Les fonds non-fléchés par les entreprises seront affectés aux établissements bénéficiaires selon des critères définis juridiquement.

 Comment l’entreprise pourra-elle rechercher un bénéficiaire sur la plate forme ?

Une fois connectée sur la plateforme SOLTéA, l’entreprise accède à un moteur de recherche.

Les organismes de formation sont identifiés par leur numéro SIRET, leur raison sociale, leur code UAI, leur code RNCP, l’intitulé de diplôme ou niveau de diplôme ainsi que par la localisation.

Identification du lycée d’hôtellerie et de tourisme du val de Loire (appelé aussi lycée polyvalent Val de Loire) :

  • Localisation : Blois
  • SIRET : 19410899900013
  • UAI : 0410899e
  • Courrier électronique : ce.0410899e@ac-orleans-tours.fr
  • Intitulés de diplômes ou niveaux de diplômes éligibles :
    • MC5 : mention complémentaire cuisinier en dessert de restaurant (RNCP : 6981)
    • BTS CM-NIV : classe de mise à niveau pour entrer en BTS management en hôtellerie restauration (RNCP : 35339)
    • BTS : management en hôtellerie restauration 1ème année commune (RNCP : 35339)
    • BTS : management en hôtellerie restauration 2ème année
      • Option A : management d’unité de restauration (RNCP : 35339)
      • Option B : management d’unité de production culinaire (RNCP : 35339)
      • Option C : management d’unité d’hébergement (RNCP : 35339)
    • BTS Tourisme 1ème et 2ème année (RNCP : 35331)
    • Bac pro boulangerie pâtisserie (RNCP : 7068)
    • Bac pro cuisine (RNCP : 12508)
    • Bac pro commercialisation services en restauration (RNCP : 12802)
    • CAP cuisine (RNCP : 26650)
    • CAP commercialisation et services en hôtel-café-restaurant (RNCP : 31096)

Il n’est plus nécessaire de fournir un reçu libératoire à destination des entreprises contributrices.

N’hésitez pas à nous informer de votre choix afin que nous puissions vous remercier par courrier et vous compter parmi nos partenaires privilégiés sur nos différents projets et manifestations : cela vous permettra de bénéficier d’une meilleure lisibilité auprès de nos élèves, apprentis et étudiants.

Votre engagement à nos côtés est essentiel pour poursuivre notre mission. L’affectation de la taxe d’apprentissage de votre entreprise est un acte fort qui témoigne de votre confiance et de votre soutien. 

 

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